Rennes Métropole

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Rennes Métropole suit le projet "les artisans du frais" depuis 2011. La collectivité  a signé un engagement de confidentialité et participé aux réunions. Elle s'est positionnée en tant que facilitateur (compte rendu du 31/08/2012 de la Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine) mais n'a proposé aucun site pouvant convenir au projet et refuse systématiquement toutes nos demandes.

 

L'un des sites demandés est le terrain dans la ZAC (Zone d 'Aménagement Concerté) de Ker Lann à Bruz pour les raisons suivantes :

  • Terrain positionné sur les flux automobiles inter-communes
  • Accès pratique et rapide permettant aux consommateurs d'y accéder facilement pour acheter des produits locaux  (+ 200 000 habitants à 15 minutes de trajet en véhicule), et adapté aux livraisons de marchandises
  • ZAC crée en 1991, il reste encore 3 terrains à vendre  et une extension de la ZAC est déjà à l’étude
  • Terrain situé en entrée de ZAC, l’implantation du projet ne gênera pas les autres entreprises de la ZAC
  • Implantation valorisante pour la ville de Bruz (grande visibilité d'axes routiers importants et proximité immédiate de la foire exposition : 100 journées d'exposition par an dont le salon du SPACE  (100 000 visiteurs)
  • Proximité avec la Faculté des Métiers, présente sur le site,  qui prépare aux métiers de bouche avec laquelle nous pouvons signer un engagement pour donner aux jeunes une formation validée par l'éducation nationale

 

Ce qu’on nous  oppose sur la ZAC   de ker Lann

  • Le PLU (Plan local d'urbanisme) de la ville de Bruz : on nous refuse la modification du PLU alors qu'elle a été accordée à une enseigne de la grande distribution
  • Le SCOT (Schéma de cohérence territorial) du Pays de Rennes : Le SCOT du Pays de Rennes  était en révision (de octobre 2012 à mai 2015) mais Rennes Métropole n'a pas souhaité y intégrer notre projet. Au contraire le  document  d’Aménagement Commercial (DAC) ne prévoit pas d'accueillir de nouvelles offres alimentaires, le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) interdit l’implantation de nouveaux commerces alimentaires sur les flux automobiles de captage inter communes. Ces nouvelles règles nous ont  été  opposées avant même leur application. Et, Rennes Métropole, qui  avait la possibilité d'intégrer un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) facultatif dans le DOO, ne l'a pas fait. Ce document aurait  localisé les secteurs d’implantation périphérique et centralités urbaines des équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable.
  • Le règlement de la ZAC qui n'aurait pas vocation à accueillir notre activité. Pourtant la ZAC, qui autorise les établissements d'enseignement supérieur, de recherche ou de formation, accueille aussi les entreprises innovantes 

 

Nous avons fait  valoir que 

  • L'attente des consommateurs pour les circuits courts est très forte : + 88 000 signatures sur notre pétition à fin octobre 2015
  • Le projet rapproche la production locale des consommateurs, il permet un changement d'échelle pour passer d'un statut de niche à une part de marché significative
  • La population de la métropole rennaise va fortement évoluer d’ici 2030 (+23%), ce qui permet d'ajouter une offre supplémentaire sans destabiliser le commerce existant
  • La grande distribution alimentaire  a progressé sur le Pays de Rennes de 25 000 m2 de surfaces de vente supplémentaires entre 2006 et 2011 (+14% ),  qu'elle détient plus de 175 000 m2 de surface de vente  alors que la métropole ne compte que 4 magasins de producteurs totalisant environ 400 m2 de surfaces de vente. Notre demande de créer 1600 m2 de surfaces de vente pour les circuits courts représente moins de 1 % des surfaces alimentaires sur le Pays de Rennes
  • Pendant la même période où nous demandions les autorisations nécessaires pour nous implanter, les drives ont pu se développer très rapidement, soit une trentaine sur la métropole (en solo ou accolés à un commerce existant) dont  8 drives en solo qui se sont implantés sur les flux routiers alors qu'ils n'étaient soumis à aucune autorisation jusque décembre 2014. Malgré l'obligation de passer en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC et CNAC)  depuis décembre 2014, les drives échappent toujours à la règlementation de l'aménagement commercial, étant considérés administrativement comme des plateformes logistiques, ils peuvent s'implanter sur des ZAC qui interdisent l'alimentaire (voir exemple cité sur la page Communauté de communes du Val d'Ille).
  • Le commerce alimentaire artisanal de proximité tend à disparaître,  celui-ci est remplacé par des enseignes de la grande distribution qui réinvestissent les centralités de communes. Le projet est une solution économique crédible pour l'avenir des métiers de bouche, le maintien des savoirs faire et des traditions.  

 

Nous avons réclamé

  • Une modification du PLU , comme a obtenu tout récemment le SUPER U de Bruz pour s'agrandir de 1000 m2 supplémentaires
  • La juste interprétation de l’article 5.1.6 dans le document d’objectifs et d’orientation (DOO) du Scot  qui dit :

« Favoriser le développement des circuits courts : Les documents d’urbanisme ne devront pas obérer les possibilités de diversification de l’agriculture vers …de nouveaux circuits de distribution … »

Afin d'argumenter son refus, Rennes Métropole fait une interprétation restrictive de cet article en ne considérant que la vente directe or la définition  officielle du circuit court, c’est la vente directe et la vente indirecte. Le critère de déconnexion des flux automobiles inter-communes ne devrait  pas nous  être opposé 

  • Une dérogation de ZAC comme a  obtenu le garage automobiles Renault pour être autorisé à construire dans la ZAC Ker Lann, alors que son activité n'est pas conforme à l'objet de la ZAC, pour que le garage libère son emplacement du centre ville au discounter  ALDI,  OU  la prise en considération que le projet est innovant, puisque la ZAC de Ker Lann permet d’accueillir les projets innovants, l’innovation n’étant  pas seulement technologique


Les personnes de Rennes Métropole ayant participé au projet : 

Elus : Bernard Poirier, ex 1er Vice Président chargé du développement durable, Honoré Puil, ex Vice Président chargé de l'urbanisme commercial à l'artisanat, André Chouan, délégué à l'agriculture, Gaëlle Andro, 1ère Vice Présidente chargée du développement économique, de l'emploi et du commerce

Techniciens : Nathalie Guénancia au service économie, Pascal Verdier au service agriculture, Guillaune Batho au service commerce

 

 

La position de refus de Rennes Métropole, de nous donner les autorisations nécessaires à l'implantation du projet Les artisans du frais, est contraire au droit français sur l'accès du citoyen à une alimentation adéquate et sur notre liberté d'entreprendre.

 

Agissons tous ensemble !  

Signez et partagez au maximum la pétition autour de vous

Pétition sur Change.org  STOP au lobby de la grande distribution, OUI à l'économie locale

 

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"Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps. Vous pouvez tromper  

 

tout le monde un certain temps. Mais vous ne pouvez tromper tout le monde

 

tout le temps"   Abraham Lincoln

 

 

 

"L'abus d'autorité est le plus grand des abus, puisqu'il intéresse tout un 

 

peuple."    Malesherbes

 

 

 

 

Pièces à consulter

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