Propositions de loi

Partant du constat qu'il est difficile pour un producteur d'assumer à la fois production et vente, que les consommateurs n'ont pas le temps nécessaire pour aller de ferme en ferme et que les horaires de marché ne sont pas accessibles à tous, il est nécessaire de créer des organisations économiques capables de répondre à la forte attente des consommateurs qui permettraient de faire évoluer les circuits courts du statut de niche à une part de marché significative.

Notre expérience pour implanter le projet Les artisans du frais sur Rennes nous a permis de comprendre les freins au développement des commerces en circuits courts et de formuler des propositions qui permettraient leur essor.

Marc Dorel, fondateur de Marchands des 4 saisons souhaite, comme nous,  promouvoir un mode de consommation plus responsable et durable. Il a un réseau de distribution qui représente 150 points de retrait, 400 producteurs par internet et un magasin de produits locaux. Il prévoit  l’ouverture de 5 magasins en 2016 sur des modèles d’épicerie  et participe avec nous sur les propositions de loi que nous avons adressées à :

  • Brigitte Allain, Députée en Dordogne vient de  formuler de nombreuses recommandations sur les circuits courts alimentaires qui pourraient se traduire assez rapidement dans une proposition de loi. Nous avons porté à sa connaissance le projet que nous souhaitons implanter à Rennes et elle  nous a répondu que notre projet est dans la droite  lignée  de son rapport. Elle nous a demandé nos préconisations, nous lui avons adressé le 5/08/15 nos propositions pour développer la commercialisation des circuits courts et elle nous a répondu le 24/09/2015 qu' "Elle en fera bon usage dans les prochains mois, lors de la rédaction de sa proposition de loi".  . Rapport et si on mangeait local assemblee nationale juillet 2015 1Rapport et si on mangeait local assemblee nationale juillet 2015 1 - Synthese du rapport et si on mangeait local 1Synthese du rapport et si on mangeait local 1

 Interview de Brigitte Allain, Députée

  • Ministre de l'Agriculture, Ministre de l'écologie et du Développement durable, Ministre de l'Economie, Sécrétaire d'Etat à la consommation, José Bové, Député européen
  • Députés : François André, Béatrice Santais, Jean-Yves Caullet, Isabelle Attard, Marie Lou Marcel, Francois Rochebloine, Corinne Erhel, Jean Charles Taugourdeau, Anne Yvonne Le Dain, Martial Saddier,Valérie Rabault, Annick Le Loch, Daniel Fasquelle, Dominique Potier, Germinal Peiro, Antoine Herth, André Chassaigne, Thierry Benoit, Jeanine Dubié

 

Les propositions de loi

La règlementation a jusqu'à présent favorisé le développement des grandes enseignes qui se sont implantées sur tout le territoire. A l'origine la grande distribution n'était pas règlementée  et plus récemment ce sont les drives qui ont pris un essor rapide n'étant soumis à aucune autorisation jusqu'au décret d'application de décembre 2014 de la loi Pinel. Et malgré la nouvelle règlementation applicable aux drives, ceux-ci continuent de s'implanter plus facilement qu'un commerce alimentaire, étant considérés administrativement comme des plateformes logistiques, donc non soumis à la règlementation de l'aménagement commercial qui est  plus restrictive (voir exemple cité sur la page Communauté de Communes du Val d'Ille).

Aujourd'hui, pour développer la commercialisation des produits locaux, il est nécessaire de clarifier la règlementation actuelle et au besoin adapter une loi au développement des commerces en circuits courts.

Pour rappel, en 1953,  le Président Charles de Gaulle avec son Ministre Edgar Faure ont soutenu l’initiative débutante Edouard Leclerc en instituant une loi sur le refus de vente. De la même manière le gouvernement pourrait  aujourd’hui intervenir pour une loi  en faveur des circuits courts.

 

Nous avons remis des propositions pour favoriser l’implantation de commerces en circuits courts

  • Sur la définition d'un commerce en circuits courts
  • Sur le caractère innovant des commerces en circuits courts (la règlementation doit les différencier des critères applicables à la grande distribution)
  • Sur la mise en conformité des documents d'urbanisme à partir de l'objectif du Scot avec la loi sur les circuits courts
  • Sur l'obligation des métropoles de proposer des terrains d'implantation
  • Sur les aides à l'installation
  • Sur la participation du monde agricole au capital

Nous avons remis des propositions pour favoriser les producteurs et le développement des circuits courts dans la société soit 

  • Des mesures pour faciliter la reconversion des producteurs (du circuit long au circuit court)
  • Des mesures pour un approvisionnement hors catalogue officiel des espèces et variétés pour les circuits courts
  • Des mesures scolaires de sensibilisation à l’éveil gastronomique

 

Soyons très nombreux à manifester votre intérêt pour les circuits courts.


Agissons tous ensemble !  

Signez et partagez au maximum la pétition autour de vous

Pétition sur Change.org  STOP au lobby de la grande distribution, OUI à l'économie locale

 

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"ceux qui ne croient pas en l'impossible sont priés de ne pas décourager ceux qui

sont en train de le faire " Anonyme

 

"Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde." Gandhi

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