Plan de soutien à l’élevage : Une réforme s’impose !

 le 25 novembre 2015, Confédération Paysanne



Alors que la crise est profonde dans le secteur agricole, l'Etat prélève de façon indue 255 millions d'euros du fonds de calamités agricoles pour d'autres besoins alors que cet argent provient de cotisations des agriculteurs. Nous demandons que ce budget conséquent soit restitué pour engager une prise en charge des cotisations sociales de tous les éleveurs dans le cadre d'un plan d'urgence réformé. Il doit aussi permettre d'abonder le FMSE pour gérer et prévenir les enjeux sanitaires de l'élevage, facteur d'aggravation de la situation des éleveurs.
 

Le plan d'urgence actuel, géré département par département, est complexe et peu transparent. Il ne fait qu'ajouter de la paperasserie administrative dans cette année 2015 déjà catastrophique et sert davantage la machine bancaire que les éleveurs. Le dispositif « année blanche » ne fonctionne d'ailleurs pas sur le terrain, avec seulement quelques dossiers déposés à un mois du terme de la date limite de dépôt et en raison de la réticence des banques.

Il faut changer de paradigme dans la construction des plans d'urgence : ils doivent soutenir tous les éleveurs confrontés aux marchés volatils et dépressifs. La cause de cette crise est l'absence de prix rémunérateurs. Face à ce constat, il ne faut donc pas axer les soutiens sur l'endettement, qui est une stratégie parmi d'autres, mais bien sur le revenu des paysans qui est la problématique essentielle. Ces plans d'urgence doivent être bien sûr accompagnés en parallèle d'une réorganisation des filières basée sur la maîtrise et la répartition des productions.

C'est pourquoi nous proposons que :

  • le principe de fongibilité des enveloppes soit appliqué dans le cadre du plan de soutien à l'élevage ;
  • les aides se concentrent davantage sur la prise en charge des cotisations sociales et de l'endettement court terme pour tous les éleveurs plutôt que sur la prise en charge de l'endettement moyen/long terme ;
  • les cotisations forfaitaires ATEXA (catégorie D) et les indemnités journalières maladie de tous les éleveurs, qui concernent environ 270 000 chefs d'exploitation, soient prises en charge intégralement en 2015.


Ces mesures conjoncturelles, simples, équitables, sans formulaires à remplir, permettraient de cibler rapidement tous les éleveurs confrontés à la crise, indépendamment de leur stratégie d'endettement.

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